• [^] # Re: SSII = Intérim illégal

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal sous-developpeurs-SSII. Évalué à 2.

    Le temps de pause est à mettre en rapport au temps de travail effectif défini par l'article L3121-1 du code du travail :

    La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

    La plupart du temps les pauses ne sont pas du temps de travail effectif et donc ne sont pas rémunérées. Il y a des conventions collectives plus favorable et il y a des cas où c'est effectivement du travail. Le tout est de savoir si tu es toujours à la disposition de ton employeur.

    Si pendant que ta pause du midi tu dois être joignable en cas de plantage et venir corriger le problème cela veut dire que la pause du midi est du travail effectif.