Je ne savais pas non plus avant l'affaire Dieudonné, qui a dû payer 6000€ en plus de ses 28000€ d'amende pour avoir ouvert une souscription destinée à payer l'amende.
Loi du 29 juillet 1881: Il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Note que ça ne s'applique pas aux frais de justice (avocat...). Il ne semble pas que les gens qui répondent à un tel appel risquent quoi que ce soit non plus, mais je n'y mettrais pas ma main à couper.
[^] # Re: Désolidarisation
Posté par arnaudus . En réponse au message Un point Godwin (légitime) qui a mal tourné. Évalué à 4.
Je ne savais pas non plus avant l'affaire Dieudonné, qui a dû payer 6000€ en plus de ses 28000€ d'amende pour avoir ouvert une souscription destinée à payer l'amende.
Note que ça ne s'applique pas aux frais de justice (avocat...). Il ne semble pas que les gens qui répondent à un tel appel risquent quoi que ce soit non plus, mais je n'y mettrais pas ma main à couper.