Si tu voit un homme sur le point de violer une femme, exactement comme le ferait la police, tu as le droit de l'arrêter et de l'amener chez un officier de police judiciaire,.
Je ne sais pas ce qu'il en est en France mais la dernière fois que j'ai vu une histoire de ce genre en Suisse, la police a précisé qu'il était interdit de contraindre quelqu'un à rester sur place quelque soit son délit/crime. En gros c'était un kiosquier à qui on avait voulu braquer la caisse et qui avait immobilisé la personne. Dans les fait la police n'a rien intenté contre lui mais le voleur aurait pu l'attaquer pour entrâve à la liberté ou un truc du genre.
Donc en gros le violeur tu serais censé le chasser mais pas l'emmener au poste sous la contrainte ni le maintenir sur place.
À vérifier donc, ce qui nous parait évident ne l'est pas toujours quand plusieurs lois entre en conflit entre elles et qu'un cas particulier n'a pas été pris en compte.
[^] # Re: On chiffre comment, sinon ?
Posté par Psychofox (Mastodon) . En réponse au journal Le chiffrement en France. Évalué à 2.
Je ne sais pas ce qu'il en est en France mais la dernière fois que j'ai vu une histoire de ce genre en Suisse, la police a précisé qu'il était interdit de contraindre quelqu'un à rester sur place quelque soit son délit/crime. En gros c'était un kiosquier à qui on avait voulu braquer la caisse et qui avait immobilisé la personne. Dans les fait la police n'a rien intenté contre lui mais le voleur aurait pu l'attaquer pour entrâve à la liberté ou un truc du genre.
Donc en gros le violeur tu serais censé le chasser mais pas l'emmener au poste sous la contrainte ni le maintenir sur place.
À vérifier donc, ce qui nous parait évident ne l'est pas toujours quand plusieurs lois entre en conflit entre elles et qu'un cas particulier n'a pas été pris en compte.