Je voulais dire que la licence était un choix qui venait de l'auteur (avec lequel j'imagine que l'employeur est d'accord), et que le principe que les auteurs d'une œuvre puissent choisir la licence qu'ils souhaitent est un des tenants de base du logiciel libre. (C'était une remarque abstraite sans considérer le statut de l'auteur dans ce cas précis.)
La législation est assez compliquée sur la question de qui détient les droits quand un employé crée une œuvre. Par exemple le régime légal des journalistes précise explicitement qu'ils ont les droits d'auteur pleins sur les articles qu'ils écrivent (en contrepartie de leur salaire ils cèdent à leur employeur un droit d'exploitation temporaire). Le code de la propriété intellectuelle accorde les droits d'auteurs pleins aux auteurs d'une œuvre de l'esprit même quand ils sont salariés, sauf dans le cas du logiciel qui est une exception spécifique (à mon avis ça vient d'une vision industrielle de la programmation où les salariés sont des perçus comme des ouvriers interchangeables et non des créateurs). Le régime des fonctionnaires du public accorde automatiquement les droits d'exploitation à l'employeur, sauf dans le cas qui ne sont pas soumises "au contrôle hiérarchique"—donc pas dans le cas des enseignants et enseignants-chercheurs. Pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, donc, les œuvres de l'esprit sont entièrement la propriété de l'employé, sauf le logiciel sur lequel la situation est peu claire, mais a priori l'auteur a les droits moraux et l'employeur les droits d'exploitation (automatiquement).
Dans le cas concret de Compcert, les headers de licences mentionnent clairement un "copyright INRIA", mais le choix de licence vient de l'auteur.
[^] # Re: Compilateur sans bugs
Posté par gasche . En réponse à la dépêche OpenBSD 5.7 « Blues Brothers ». Évalué à 6.
Je voulais dire que la licence était un choix qui venait de l'auteur (avec lequel j'imagine que l'employeur est d'accord), et que le principe que les auteurs d'une œuvre puissent choisir la licence qu'ils souhaitent est un des tenants de base du logiciel libre. (C'était une remarque abstraite sans considérer le statut de l'auteur dans ce cas précis.)
La législation est assez compliquée sur la question de qui détient les droits quand un employé crée une œuvre. Par exemple le régime légal des journalistes précise explicitement qu'ils ont les droits d'auteur pleins sur les articles qu'ils écrivent (en contrepartie de leur salaire ils cèdent à leur employeur un droit d'exploitation temporaire). Le code de la propriété intellectuelle accorde les droits d'auteurs pleins aux auteurs d'une œuvre de l'esprit même quand ils sont salariés, sauf dans le cas du logiciel qui est une exception spécifique (à mon avis ça vient d'une vision industrielle de la programmation où les salariés sont des perçus comme des ouvriers interchangeables et non des créateurs). Le régime des fonctionnaires du public accorde automatiquement les droits d'exploitation à l'employeur, sauf dans le cas qui ne sont pas soumises "au contrôle hiérarchique"—donc pas dans le cas des enseignants et enseignants-chercheurs. Pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, donc, les œuvres de l'esprit sont entièrement la propriété de l'employé, sauf le logiciel sur lequel la situation est peu claire, mais a priori l'auteur a les droits moraux et l'employeur les droits d'exploitation (automatiquement).
Dans le cas concret de Compcert, les headers de licences mentionnent clairement un "copyright INRIA", mais le choix de licence vient de l'auteur.