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Posté par Fabrice Devaux le 20 mars 2015 à 20:48. En réponse au journal Un protocole d'extrémiste. Évalué à 2.
en fait une criminelle
Non. Une délinquante, à la rigueur, mais... (voir plus bas).
(non assistance à personnes en danger, ce genre de truc).
Non plus. Ce qui pourrait s'appliquer, c'est la non-dénonciation de crime :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006165378&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=vig
Mais pas pour la soeur ni pour les parents.
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[^] # Re: totalement hors sujet mais ca m'a choqué
Posté par Fabrice Devaux . En réponse au journal Un protocole d'extrémiste. Évalué à 2.
Non. Une délinquante, à la rigueur, mais... (voir plus bas).
Non plus.
Ce qui pourrait s'appliquer, c'est la non-dénonciation de crime :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006165378&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=vig
Mais pas pour la soeur ni pour les parents.