Une œuvre peut tomber dans le domaine publique, et cela signifie que le créateur (ou plutôt ses descendants, en l'occurrence) n'aura plus de droits patrimoniaux dessus. Par contre, il conservera ses droits moraux qui sont de toutes façons inaliénables et intemporels.
Oui et justement il me semble que la volonté de l'auteur ne fait pas partie des conditions pour qu'une œuvre tombe dans le domaine publique, contrairement au droit US. C'est ce que je voulais souligner.
Donc on peut tout à fait céder n'importe quelle œuvre au domaine public en France, c'est juste qu'on en cédera moins que si on le faisait aux US (par exemple).
On est d'accord là dessus. Ce que j'ai cru comprendre (et je serais ravi si quelqu'un pouvait me confirmer), c'est qu'en France, si tu publies une œuvre en licence CC0 ou CC-BY, cela a le même effet (uniquement en droit français).
Je crois qu'avec une licence CC-BY tu peux indiquer que tu autorises les utilisateurs à ne pas mentionner la paternité (et c'est valable en droit français), mais pas avec une licence CC0. C'est pas très facile à comprendre tout ça.
[^] # Re: Licence DBAD
Posté par vlamy . En réponse au journal Licence open source "Don't Be a Jerk". Évalué à 2.
Oui et justement il me semble que la volonté de l'auteur ne fait pas partie des conditions pour qu'une œuvre tombe dans le domaine publique, contrairement au droit US. C'est ce que je voulais souligner.
On est d'accord là dessus. Ce que j'ai cru comprendre (et je serais ravi si quelqu'un pouvait me confirmer), c'est qu'en France, si tu publies une œuvre en licence CC0 ou CC-BY, cela a le même effet (uniquement en droit français).
Je crois qu'avec une licence CC-BY tu peux indiquer que tu autorises les utilisateurs à ne pas mentionner la paternité (et c'est valable en droit français), mais pas avec une licence CC0. C'est pas très facile à comprendre tout ça.