Quel rapport entre le nom d'une licence et sa validité d'un point de vue juridique ?
Aucun, mais en cas de litige, si tu portes plainte contre quelqu'un qui ne respecte pas la LPRAB sous laquelle tu as placé ton projet, disons que tu ne vas pas partir dans de très bonne condition, quand le juge va lire la plainte et tomber sur un nom de licence qui ressemble à une blague.
Après, il faut dire que l'esprit de la LPRAB n'est pas exactement de pouvoir porter plainte contre un utilisateur, donc tout ça reste très hypothétique.
[^] # Re: Licence DBAD
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Licence open source "Don't Be a Jerk". Évalué à 5. Dernière modification le 20 mars 2015 à 10:15.
Aucun, mais en cas de litige, si tu portes plainte contre quelqu'un qui ne respecte pas la LPRAB sous laquelle tu as placé ton projet, disons que tu ne vas pas partir dans de très bonne condition, quand le juge va lire la plainte et tomber sur un nom de licence qui ressemble à une blague.
Après, il faut dire que l'esprit de la LPRAB n'est pas exactement de pouvoir porter plainte contre un utilisateur, donc tout ça reste très hypothétique.