Mouais, si on veut être plus légaliste que les avocats, peut-être.
En pratique, la GPL a montré sa non problémacité (ou très légère, rien de bien grave) dans plein des pays.
les clauses de non garantie sont nulles
Oui, et donc on risque quoi en pratique? quelqu'un a déjà pu récupérer du fric en annulant cette clause devant un tribunal? Pourquoi personne ne s'est engouffré dans cette breche (quelqu'un a bien dû perdre quelques données parfois à cause d'un bug dans Linux, par exemple)?
et lorsqu'une licence ne décrit pas les juridictions compétentes, je peux choisir le tribunal – et donc le système juridique – où porter ma plainte.
Et aussi la décision sera dans ce pays uniquement. si tu arrives à corrompre un juge au Zimbabé, c'est cool mais bon ça ne s'appliquera pas en France. donc?
Pour info, on peut choisir le tribunal même si le contrat stipule que c'est aux USA, voir les procès contre Facebook et compagnie (qui ont essayé le coup de "mais c'est écrit, c'est aux USA, fuck la loi française", mais les juges français ont dit "fuck cette partie du contrat").
D'ailleurs, la FAQ le concède.
je lis juste ce que les experts juridiques de l'INRIA, du CEA et du CNRS ont conclu lorsqu'ils ont décidé d'écrire les textes de licences CeCILL-B.
Dans le même style de "je créé une licence parce que je n'ai rien d'autre à faire", tu aurais pu citer l'EUPL (la classe, une licence européenne, pour rester entre soit en Europe, et sans reprendre les textes de la licence CeCILL parce que bon en fait ça sert pas, on reste différents)
Et puis, c'est tellement génial de se taper une licence par pays, on sait bien que le code, ça se fait que dans un pays donné, jamais de commits venant de l'étranger (voir hors UE, si si!) avec des personnes qui n'auront pas forcément envie de chercher à comprendre les risques d'un n-ième licence. Bon, heureursement, on peut relicensier et juste dire "cherchez pas à comprendre, c'était juste pour faire plaisir à quelques râleurs, je relicencie en GPL et commit, pas de soucis (enfin, j'espère avoir bien compris qu'on peut relicensier car la FAQ dit "confronté à un logiciel régi par la GNU GPL" et perso je ne sais pas ce qu'est une confrontation, 1 ligne de code ça pas ou pas, de toute façon vu le peu de logiciels sous ces licences je pense que je n'aurai pas à vérifier en pratique de si tôt)
Un jour ou l'autre il faut prendre conscience que le droit c'est compliqué et que lorsqu'on n'y connaît rien on mène systématiquement des discussions de bistrot.
Genre FUDer sur la GPL "leur usage international est problématique"?
Et au final, un danger pour le libre (on peut moins facilement le comprendre, ça peut faire peur et considérer qu'il ne faut pas trop utiliser ses droits et donc par défaut c'est comme le non libre, alors que le non libre on sait qu'on a le droit à rien) est la prolifération des licences, si on pouvait éviter de tomber dans ce piège...
[^] # Re: Licence DBAD
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Licence open source "Don't Be a Jerk". Évalué à 3.
Mouais, si on veut être plus légaliste que les avocats, peut-être.
En pratique, la GPL a montré sa non problémacité (ou très légère, rien de bien grave) dans plein des pays.
Oui, et donc on risque quoi en pratique? quelqu'un a déjà pu récupérer du fric en annulant cette clause devant un tribunal? Pourquoi personne ne s'est engouffré dans cette breche (quelqu'un a bien dû perdre quelques données parfois à cause d'un bug dans Linux, par exemple)?
Et aussi la décision sera dans ce pays uniquement. si tu arrives à corrompre un juge au Zimbabé, c'est cool mais bon ça ne s'appliquera pas en France. donc?
Pour info, on peut choisir le tribunal même si le contrat stipule que c'est aux USA, voir les procès contre Facebook et compagnie (qui ont essayé le coup de "mais c'est écrit, c'est aux USA, fuck la loi française", mais les juges français ont dit "fuck cette partie du contrat").
D'ailleurs, la FAQ le concède.
Qui est super utilisée par d'autres entreprises françaises tellement les entreprises françaises ont peur de la GPL (ou BSD).
D'ailleurs, ça se voit à la très longue liste de logiciels connus sous CeCILL (ou pas).
Dans le même style de "je créé une licence parce que je n'ai rien d'autre à faire", tu aurais pu citer l'EUPL (la classe, une licence européenne, pour rester entre soit en Europe, et sans reprendre les textes de la licence CeCILL parce que bon en fait ça sert pas, on reste différents)
Et puis, c'est tellement génial de se taper une licence par pays, on sait bien que le code, ça se fait que dans un pays donné, jamais de commits venant de l'étranger (voir hors UE, si si!) avec des personnes qui n'auront pas forcément envie de chercher à comprendre les risques d'un n-ième licence. Bon, heureursement, on peut relicensier et juste dire "cherchez pas à comprendre, c'était juste pour faire plaisir à quelques râleurs, je relicencie en GPL et commit, pas de soucis (enfin, j'espère avoir bien compris qu'on peut relicensier car la FAQ dit "confronté à un logiciel régi par la GNU GPL" et perso je ne sais pas ce qu'est une confrontation, 1 ligne de code ça pas ou pas, de toute façon vu le peu de logiciels sous ces licences je pense que je n'aurai pas à vérifier en pratique de si tôt)
Genre FUDer sur la GPL "leur usage international est problématique"?
Et au final, un danger pour le libre (on peut moins facilement le comprendre, ça peut faire peur et considérer qu'il ne faut pas trop utiliser ses droits et donc par défaut c'est comme le non libre, alors que le non libre on sait qu'on a le droit à rien) est la prolifération des licences, si on pouvait éviter de tomber dans ce piège...