On ne peut rien léguer au domaine public d'après le droit français, car cela signifie l'abandon du droit d'auteur et ce n'est juste pas possible en droit français.
C'est notamment pour cela que les licence type CC0 ont des mentions du genre « le plus proche possible du domaine public, selon la législation en vigueur ».
[^] # Re: Licence DBAD
Posté par vlamy . En réponse au journal Licence open source "Don't Be a Jerk". Évalué à 3.
On ne peut rien léguer au domaine public d'après le droit français, car cela signifie l'abandon du droit d'auteur et ce n'est juste pas possible en droit français.
C'est notamment pour cela que les licence type CC0 ont des mentions du genre « le plus proche possible du domaine public, selon la législation en vigueur ».