Je ne vois pas le rapport entre s'opposer à un projet de loi et voter une motion de censure.
L'utilisation du 49-3 consiste pour l'exécutif à dire : "Ce projet de loi, tu votes pour. C'est comme ça".
Donc, dans le cadre du 49-3, pour voter contre la loi il faut voter la motion de censure.
Clairement, ce système du 49-3 est une atteinte à la séparation des pouvoirs. L'exécutif n'a pas à posséder ce moyen d'exercer une pression sur le Parlement (au passage, la constitution s'auto-saborde sur ce point là aussi, en plus de l'absence d'indépendance du pouvoir judiciaire).
Si tu sors d'un groupe parlementaire au moindre désaccord, tu vas te retrouver tout seul au bout de 15 jours, et tu ne sers plus à rien.
Le "moindre désaccord" est quand même dû à un gouvernement se disant "socialiste" et faisant passer par la force un projet de loi à la gloire du capitalisme, et piétinant les valeurs dites de gauche !
[^] # Re: Il y a des projets de lois mais aussi des lois déjà passées
Posté par lgmdmdlsr . En réponse au journal Dark side of the law. Évalué à 3.
L'utilisation du 49-3 consiste pour l'exécutif à dire : "Ce projet de loi, tu votes pour. C'est comme ça".
Donc, dans le cadre du 49-3, pour voter contre la loi il faut voter la motion de censure.
Clairement, ce système du 49-3 est une atteinte à la séparation des pouvoirs. L'exécutif n'a pas à posséder ce moyen d'exercer une pression sur le Parlement (au passage, la constitution s'auto-saborde sur ce point là aussi, en plus de l'absence d'indépendance du pouvoir judiciaire).
Le "moindre désaccord" est quand même dû à un gouvernement se disant "socialiste" et faisant passer par la force un projet de loi à la gloire du capitalisme, et piétinant les valeurs dites de gauche !