C'est pour ça qu'une partie de la TVA pourrait être pris sur les moyens de paiement.
Genre tu payes avec une CB tu payes 2% de TVA par l'intermédiaire de ta banque, le taux de TVA ensuite dû par le vendeur devrait baisser de 2%. L'avantage d'un taux unique est de ne pas avoir besoin de savoir ce qui est acheté pour déterminer le taux.
Au lieu de récupérer 19.6%, il récupère 2% (le taux super réduit), mais c'est déjà ça.
Pour éviter de faire 2 taxes, selon que l'on paye en espèce ou en CB, il pourrait appliquer la taxe au distributeur automatique. Cela revient au même de payer la taxe au distributeur ou chez le commerçant (sauf si le commerçant fraude la TVA...).
Et même dans le cas d'échange entre particuliers, cela revient à faire payer la TVA à l'une d'elle.
[^] # Re: Arnaque à la TVA
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Arduino et AliExpress. Évalué à 2.
C'est pour ça qu'une partie de la TVA pourrait être pris sur les moyens de paiement.
Genre tu payes avec une CB tu payes 2% de TVA par l'intermédiaire de ta banque, le taux de TVA ensuite dû par le vendeur devrait baisser de 2%. L'avantage d'un taux unique est de ne pas avoir besoin de savoir ce qui est acheté pour déterminer le taux.
Au lieu de récupérer 19.6%, il récupère 2% (le taux super réduit), mais c'est déjà ça.
Pour éviter de faire 2 taxes, selon que l'on paye en espèce ou en CB, il pourrait appliquer la taxe au distributeur automatique. Cela revient au même de payer la taxe au distributeur ou chez le commerçant (sauf si le commerçant fraude la TVA...).
Et même dans le cas d'échange entre particuliers, cela revient à faire payer la TVA à l'une d'elle.
"La première sécurité est la liberté"