Re: TVA ou pas le problème sont DRM et royalties

Retourner au contenu associé (dépêche : Livre papier, livre numérique, TVA et DRM)

[^] # Re: TVA ou pas le problème sont DRM et royalties

Posté par ariasuni le 09 mars 2015 à 01:34. En réponse à la dépêche Livre papier, livre numérique, TVA et DRM. Évalué à 2.

Hadopi
^{Haute Autorité pour la diffusion des œuvres}
^{et la protection des droits sur internet}

Madame, Monsieur

Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction privée.

Blablabla

Écrit en Bépo selon l’orthographe de 1990