Ce n'est pas la commission européenne qui ne veut pas changer d'avis. Le problème, c'est que le taux de TVA est fixé par le pays avec des taux de TVA réduit pour certains domaines sur lesquels les 28 pays de sont mis d'accord. Si on veut ajouter un nouveau domaine au taux réduit, il faut l'accord des 28. La commission rédige le texte mais pas selon son avis, selon le consensus établi avec tous les pays.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Je plussoie
Posté par claudex . En réponse à la dépêche Livre papier, livre numérique, TVA et DRM. Évalué à 5.
Ce n'est pas la commission européenne qui ne veut pas changer d'avis. Le problème, c'est que le taux de TVA est fixé par le pays avec des taux de TVA réduit pour certains domaines sur lesquels les 28 pays de sont mis d'accord. Si on veut ajouter un nouveau domaine au taux réduit, il faut l'accord des 28. La commission rédige le texte mais pas selon son avis, selon le consensus établi avec tous les pays.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche