En fait, il doit y avoir pas foule qui signe, quelque chose proche de 0 (en pratique, j'ai jamais vu de PDF signés, EDF, Free... Et je n'ai aussi jamais vu une seule boite, petite ou grosse, me refuser le PDF non signé)
Mais bon, les règles qu'il faut absolument respecter même si elles sont désuètes / inapplicables, ça me rappelle juste certaines comptas qui refusent le PDF comme facture, du coup tu l'imprimes, tu fais une (fausse) signature et la compta est contente (vérifie-t-elle la signature? la réponse est...) et accepte la facture (véridique, coût de gestion pour l'entreprise sans aucune plus value, mais il faut en passer par la... jusqu'à un jour où le chef gueule et que le PDF, non signé évidement, est accepté).
Si ça peut faire plaisir à certains qui ne voit pas le sous entendu dans la question "quelle légalité" même accompagné d'un exemple et donne la loi (que je connais puisque pose la question avec une explication)...
[^] # Re: No brainer : Utilisation d'une plateforme EDI
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Dématérialisation de documents comptables. Évalué à 3. Dernière modification le 05 mars 2015 à 23:03.
En fait, il doit y avoir pas foule qui signe, quelque chose proche de 0 (en pratique, j'ai jamais vu de PDF signés, EDF, Free... Et je n'ai aussi jamais vu une seule boite, petite ou grosse, me refuser le PDF non signé)
Mais bon, les règles qu'il faut absolument respecter même si elles sont désuètes / inapplicables, ça me rappelle juste certaines comptas qui refusent le PDF comme facture, du coup tu l'imprimes, tu fais une (fausse) signature et la compta est contente (vérifie-t-elle la signature? la réponse est...) et accepte la facture (véridique, coût de gestion pour l'entreprise sans aucune plus value, mais il faut en passer par la... jusqu'à un jour où le chef gueule et que le PDF, non signé évidement, est accepté).
Si ça peut faire plaisir à certains qui ne voit pas le sous entendu dans la question "quelle légalité" même accompagné d'un exemple et donne la loi (que je connais puisque pose la question avec une explication)...