" J'en retiens que le logiciel n'est pas brevetable et que les brevets logiciels demeurent illégaux en Europe."
Tout tient dans le en "tant que tel" ("as such") qui ne veut pas dire grand chose en droit. Ou plus exactement, n'est pas traduit pareil, selon les lois.
L'exemple typique sont les math non brevetables. On ne peut pas mettre de brevet sur une formule de compression. Mais si on lui trouve une application : sauver de la bande passante ou diminuer la taille d'un fichier, paf, brevetable. cf les turbo code.
C'est la théorie des mots magiques. Le droit allemand impose la présence des forces de la nature, au moins c'est clair.
[^] # Re: Continuer son combat ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Nouvel exemple de brevets logiciels comme freins à l'innovation et la recherche. Évalué à 3.
Tout tient dans le en "tant que tel" ("as such") qui ne veut pas dire grand chose en droit. Ou plus exactement, n'est pas traduit pareil, selon les lois.
L'exemple typique sont les math non brevetables. On ne peut pas mettre de brevet sur une formule de compression. Mais si on lui trouve une application : sauver de la bande passante ou diminuer la taille d'un fichier, paf, brevetable. cf les turbo code.
C'est la théorie des mots magiques. Le droit allemand impose la présence des forces de la nature, au moins c'est clair.
"La première sécurité est la liberté"