Re: Continuer son combat ?

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[^] # Re: Continuer son combat ?

Posté par BAud (site web personnel) le 26 février 2015 à 14:30. En réponse à la dépêche Nouvel exemple de brevets logiciels comme freins à l'innovation et la recherche. Évalué à 4.
Par ailleurs, si les brevets logiciels en tant que tels sont interdits, ils deviennent licites si ils sont couplés à du matériel

Que veux-tu dire par matériel ?

La brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur a été rejetée en 2005 au niveau européen.
Tu peux relire au besoin :
- http://www.april.org/brevets
- http://www.april.org/synthese-les-brevets-logiciels#htoc12
- et même sur http://www.cncpi.fr/iaa145-45-brevetabilite-logiciels-brevet-logiciel-innovation-licence.htm?level= ils concluent L’ensemble du logiciel ne sera souvent pas breveté. Seule l’invention technique découlant du logiciel pourra être couverte. Autrement dit, ce seront uniquement les éléments techniques utilisés par ce logiciel qui seront brevetés.
- sur http://www.app.asso.fr/questions-frequentes/la-protection-des-logiciels/peut-on-proteger-un-logiciel-par-un-brevet.html qui reprend l'article de loi, cela me paraît clair que les brevets logiciels sont illégaux en France (et en Europe)
Bref, les brevets logiciels sont illégaux en Europe, battus en brèche (un début en tout cas) aux Etats-Unis. Les brevets peuvent continuer à protéger une invention technique, hors du domaine logiciel.