Mon point de vue, c'est qu'il convient d'abord de fixer une hierarchie nette dans l'application des regles. Ca permet d'éviter les conflits.
1. le contrat commercial qu'on peut appeler aussi les licences.
2. la loi
3. la constitution
4. les textes fondamentaux (droits de l'homme)
5. l'éthique (la Bible, le Coran, la netiquette, le hockey sur glace, etc.)
C'est censé te guider dans les priorités. Mais il faut savoir qu'il y a une tendance naturelle de l'esprit humain à affaiblir les priorités. C'est particulièrement sensible dans le LL: on parle beaucoup de licences (niveau 1, peu puissant). La FSF ne nous aide pas avec ca car RMS joue à la fois sur le registre 1 et sur le registre 5. Comment veulent ils qu'on s'en sorte ?
Il y a aussi une tendance politique visant à affaiblir les priorités, c'est le libéralisme. On aime les contrats. On pense que le commerce adoucit les moeurs. L'ultralibéralisme, c'est encore un cran au dessus.
Donc on dit des conneries. :)
Je propose de faire le tour d'un certain nombre de conflits.
- Tu parles de "droit d'écoute", c'est de niveau 4. Quand tu es né, tu as deux oreilles qui te permettent d'écouter. Pour t'enlever ce droit, il faut te couper les oreilles. Et là on enfreint l'intégrité corporelle garantie au niveau 4.
- Le droit de lire, dont parle Stallman, c'est aussi au niveau 4. Ca concerne l'intégrité intellectuelle cette fois. Dans le monde cauchemardesque décrit par Stallman, ce qui me choque, ce ne sont pas les DRM, c'est le fait que le droit de lire soit passé du 4 au 1. On l'achète. On le négocie.
- Dans une autre news, on parlait du droit d'exécuter un programme, c'est au niveau 2. La loi accorde un droit de représentation dans le cadre familial. Si je viens chez toi, j'ai le droit de lancer IE et de jouer tes CD sur la chaine hifi. Pas besoin de licence.
- On y parlait aussi d'obligation d'accepter la GPL et je ne suis pas de ton avis, mais ca se discute. Tu penses que c'est au niveau 1, je pense que c'est au 2. Le passage de la GPL intéressant est le suivant:
5. You are not required to accept this License, since you have not signed it. However, nothing else grants you permission to modify or distribute the Program or its derivative works. These actions are prohibited by law if you do not accept this License. Therefore, by modifying or distributing the Program (or any work based on the Program), you indicate your acceptance of this License to do so, and all its terms and conditions for copying, distributing or modifying the Program or works based on it.
Ce qu'il faut lire, c'est ce qui n'est pas écrit. La GPL ne parle pas d'exécution. On doit donc passer au niveau de la loi. En ce qui concerne les programmes, c'est le droit de représentation dont on parle. Et dans la loi, on trouve ca:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
Le mot qu'il va falloir soigneusement interpreter, c'est "divulguer".
Généralement, on entend par "divulgué" accepter la licence. Seulement dans ce cas précis, c'est un LL et je peux affirmer - sans trop pousser le bouchon - que l'oeuvre a été divulguée AVANT, à la personne qui me la transmise et qui, elle, a accepté la licence. La licence GPL a été acceptée par quelqu'un, c'est suffisant en terme de divulgation. Normalement, la communauté me soutient dans cette démarche. Je ne viole rien. J'affirme au contraire le caractère communautaire du LL.
- Si "divulguer" est un terme flou, il est à craindre que des jurisprudences peu joyeuses nous tombent dessus avec le DRM. Dans ce cas, il faudra utiliser une menace dans le niveau 2:
Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer.
Le manque à gagner, ce n'est pas à sens unique.
- Dans une autre news trollesque, j'ai trouvé un conflit marrant entre Bernstein et Stallman concernant la copie et la modification. Stallman comme indiqué plus haut vote pour le niveau 1. Bernstein quant à lui est pour le 3 ( http://cr.yp.to/softwarelaw.html(...) ). Les trolls trancheront. ;)
- on n'arrive pas à s'entendre sur le sujet des mp3 parce qu'on ne trouve pas le bon niveau. Tu t'accroches tel un morpion sur le 2 et moi je joue la valse hésitation, parfois sur le 5, parfois sur le 4.
- GRAND JEU QUIZZ (plein de copies gratuites de Metallica à gagner, connexion internet non fournie)
J'allume la télévision, j'allume la radio, j'emprunte un disque à la médiathèque, je loue un dévédé, j'emprunte un livre à la bibliothèque, je streame Radio France.
Peut-on dire que les oeuvres représentées ont été divulguées ?
Dans quels cas ai-je pris un engagement de type contractuel necessitant une signature ?
En quoi me suis je engagé sur mon droit de copie, sur mon droit de citation ?
Je souhaite copier ces oeuvres pour mon usage exclusif.
Dans quels cas suis-je dans le cadre de la copie privée ?
Je souhaite maximiser le manque à gagner des auteurs.
Que me faut il choisir comme support : CDR, DAT, VHS, disque dur ?
Quand je lis "le photocopillage tue le livre", s'agit il plutot d'un contrat, d'une réclame ou tout simplement d'un FUD absurde ?
- Message pour Radio France
Je vous renouvelle mes félicitations et mes remerciements pour le choix courageux que vous avez su prendre sur ogg vorbis. C'est une excellente décision.
Mais je voudrais mieux. Je voudrais aussi des émissions qui fasse de la pédagogie, des journalistes qui ne se laissent pas mener en bateau. Je voudrais avoir l'envie de les enregistrer.
L'émission du téléphone sonne au Midem que j'ai écouté était d'un niveau pitoyable.
Moi et d'autres disons Assez !!! http://virtualistes.org/DAvoleur.html(...)
[^] # Re: \o/
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Radio France diffusera au format Ogg Vorbis. Évalué à 10.
1. le contrat commercial qu'on peut appeler aussi les licences.
2. la loi
3. la constitution
4. les textes fondamentaux (droits de l'homme)
5. l'éthique (la Bible, le Coran, la netiquette, le hockey sur glace, etc.)
C'est censé te guider dans les priorités. Mais il faut savoir qu'il y a une tendance naturelle de l'esprit humain à affaiblir les priorités. C'est particulièrement sensible dans le LL: on parle beaucoup de licences (niveau 1, peu puissant). La FSF ne nous aide pas avec ca car RMS joue à la fois sur le registre 1 et sur le registre 5. Comment veulent ils qu'on s'en sorte ?
Il y a aussi une tendance politique visant à affaiblir les priorités, c'est le libéralisme. On aime les contrats. On pense que le commerce adoucit les moeurs. L'ultralibéralisme, c'est encore un cran au dessus.
Donc on dit des conneries. :)
Je propose de faire le tour d'un certain nombre de conflits.
- Tu parles de "droit d'écoute", c'est de niveau 4. Quand tu es né, tu as deux oreilles qui te permettent d'écouter. Pour t'enlever ce droit, il faut te couper les oreilles. Et là on enfreint l'intégrité corporelle garantie au niveau 4.
- Le droit de lire, dont parle Stallman, c'est aussi au niveau 4. Ca concerne l'intégrité intellectuelle cette fois. Dans le monde cauchemardesque décrit par Stallman, ce qui me choque, ce ne sont pas les DRM, c'est le fait que le droit de lire soit passé du 4 au 1. On l'achète. On le négocie.
- Dans une autre news, on parlait du droit d'exécuter un programme, c'est au niveau 2. La loi accorde un droit de représentation dans le cadre familial. Si je viens chez toi, j'ai le droit de lancer IE et de jouer tes CD sur la chaine hifi. Pas besoin de licence.
- On y parlait aussi d'obligation d'accepter la GPL et je ne suis pas de ton avis, mais ca se discute. Tu penses que c'est au niveau 1, je pense que c'est au 2. Le passage de la GPL intéressant est le suivant:
5. You are not required to accept this License, since you have not signed it. However, nothing else grants you permission to modify or distribute the Program or its derivative works. These actions are prohibited by law if you do not accept this License. Therefore, by modifying or distributing the Program (or any work based on the Program), you indicate your acceptance of this License to do so, and all its terms and conditions for copying, distributing or modifying the Program or works based on it.
Ce qu'il faut lire, c'est ce qui n'est pas écrit. La GPL ne parle pas d'exécution. On doit donc passer au niveau de la loi. En ce qui concerne les programmes, c'est le droit de représentation dont on parle. Et dans la loi, on trouve ca:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
Le mot qu'il va falloir soigneusement interpreter, c'est "divulguer".
Généralement, on entend par "divulgué" accepter la licence. Seulement dans ce cas précis, c'est un LL et je peux affirmer - sans trop pousser le bouchon - que l'oeuvre a été divulguée AVANT, à la personne qui me la transmise et qui, elle, a accepté la licence. La licence GPL a été acceptée par quelqu'un, c'est suffisant en terme de divulgation. Normalement, la communauté me soutient dans cette démarche. Je ne viole rien. J'affirme au contraire le caractère communautaire du LL.
- Si "divulguer" est un terme flou, il est à craindre que des jurisprudences peu joyeuses nous tombent dessus avec le DRM. Dans ce cas, il faudra utiliser une menace dans le niveau 2:
Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer.
Le manque à gagner, ce n'est pas à sens unique.
- Dans une autre news trollesque, j'ai trouvé un conflit marrant entre Bernstein et Stallman concernant la copie et la modification. Stallman comme indiqué plus haut vote pour le niveau 1. Bernstein quant à lui est pour le 3 ( http://cr.yp.to/softwarelaw.html(...) ). Les trolls trancheront. ;)
- on n'arrive pas à s'entendre sur le sujet des mp3 parce qu'on ne trouve pas le bon niveau. Tu t'accroches tel un morpion sur le 2 et moi je joue la valse hésitation, parfois sur le 5, parfois sur le 4.
- GRAND JEU QUIZZ (plein de copies gratuites de Metallica à gagner, connexion internet non fournie)
J'allume la télévision, j'allume la radio, j'emprunte un disque à la médiathèque, je loue un dévédé, j'emprunte un livre à la bibliothèque, je streame Radio France.
Peut-on dire que les oeuvres représentées ont été divulguées ?
Dans quels cas ai-je pris un engagement de type contractuel necessitant une signature ?
En quoi me suis je engagé sur mon droit de copie, sur mon droit de citation ?
Je souhaite copier ces oeuvres pour mon usage exclusif.
Dans quels cas suis-je dans le cadre de la copie privée ?
Je souhaite maximiser le manque à gagner des auteurs.
Que me faut il choisir comme support : CDR, DAT, VHS, disque dur ?
Quand je lis "le photocopillage tue le livre", s'agit il plutot d'un contrat, d'une réclame ou tout simplement d'un FUD absurde ?
- Message pour Radio France
Je vous renouvelle mes félicitations et mes remerciements pour le choix courageux que vous avez su prendre sur ogg vorbis. C'est une excellente décision.
Mais je voudrais mieux. Je voudrais aussi des émissions qui fasse de la pédagogie, des journalistes qui ne se laissent pas mener en bateau. Je voudrais avoir l'envie de les enregistrer.
L'émission du téléphone sonne au Midem que j'ai écouté était d'un niveau pitoyable.
Moi et d'autres disons Assez !!!
http://virtualistes.org/DAvoleur.html(...)