La FAQ de CC est pourtant très claire : la clause NC n'est pas claire par design. Autrement dit, c'est au "licenseur" (je en sais pas comment ça se dit en français) de préciser, s'il le souhaite, la portée de la clause NC. S'il ne précise rien, c'est à toi de lui demander. S'il ne te répond pas, ou si ses prétentions sont abusives et vont au delà d'une lecture honnête de la clause NC, tu es dans une situation juridiquement indéfinie.
Parmi tes questions, j'ai une seule certitude : pour l'utilisation interne dans ton entreprise, tu peux faire ce que tu veux. Tout comme la GPL, la licence CC-NC règlemente la diffusion du logiciel, pas son utilisation. Du coup, tu peux prendre un soft CC-NC pour faire du microtrading et lever des millions par jour, tu ne violes pas la clause. Par contre, si tu distribues des DVD avec une collection de logiciels à prix coûtant, tu violes la clause.
Plus précisément, la clause empêche les redistributions qui sont principalement associées à une pratique commerciale. Clairement, ça empêche toute vente que ce soit. J'imagine que ça empêche aussi la vente de prestation autour du logiciel. Par contre, si tu fais tourner un serveur web avec des logiciels NC et que tu affiches des publicités, j'ai l'impression que ça ne relève pas de la pratique commerciale (mais puisque de toutes manières tu ne distribues pas le logiciel, la licence est totalement indifférente). Par contre si tu offres un lien pour télécharger le logiciel, crac, pratique commerciale.
Moralité, cette licence n'aurait jamais dû exister, et il ne faudrait jamais l'utiliser. Elle ne fait pas ce qu'elle est censée faire dans l'esprit de la personne qui l'a choisie (j'imagine que l'idée, c'est de récupérer une partie des bénéfices des entreprises qui utilisent le soft pour faire de l'argent), mais qu'elle risque simplement de gêner la distribution (puisque c'est la distribution qui est interdite, pas l'utilisation) tout en mettant beaucoup d'associations, d'administrations publiques, etc. dans des situations juridiquement mouvantes.
# C'est pourtant clair!
Posté par arnaudus . En réponse au message Licence CC avec clause non commerciale. Évalué à 3. Dernière modification le 06 février 2015 à 16:41.
La FAQ de CC est pourtant très claire : la clause NC n'est pas claire par design. Autrement dit, c'est au "licenseur" (je en sais pas comment ça se dit en français) de préciser, s'il le souhaite, la portée de la clause NC. S'il ne précise rien, c'est à toi de lui demander. S'il ne te répond pas, ou si ses prétentions sont abusives et vont au delà d'une lecture honnête de la clause NC, tu es dans une situation juridiquement indéfinie.
Parmi tes questions, j'ai une seule certitude : pour l'utilisation interne dans ton entreprise, tu peux faire ce que tu veux. Tout comme la GPL, la licence CC-NC règlemente la diffusion du logiciel, pas son utilisation. Du coup, tu peux prendre un soft CC-NC pour faire du microtrading et lever des millions par jour, tu ne violes pas la clause. Par contre, si tu distribues des DVD avec une collection de logiciels à prix coûtant, tu violes la clause.
Plus précisément, la clause empêche les redistributions qui sont principalement associées à une pratique commerciale. Clairement, ça empêche toute vente que ce soit. J'imagine que ça empêche aussi la vente de prestation autour du logiciel. Par contre, si tu fais tourner un serveur web avec des logiciels NC et que tu affiches des publicités, j'ai l'impression que ça ne relève pas de la pratique commerciale (mais puisque de toutes manières tu ne distribues pas le logiciel, la licence est totalement indifférente). Par contre si tu offres un lien pour télécharger le logiciel, crac, pratique commerciale.
Moralité, cette licence n'aurait jamais dû exister, et il ne faudrait jamais l'utiliser. Elle ne fait pas ce qu'elle est censée faire dans l'esprit de la personne qui l'a choisie (j'imagine que l'idée, c'est de récupérer une partie des bénéfices des entreprises qui utilisent le soft pour faire de l'argent), mais qu'elle risque simplement de gêner la distribution (puisque c'est la distribution qui est interdite, pas l'utilisation) tout en mettant beaucoup d'associations, d'administrations publiques, etc. dans des situations juridiquement mouvantes.