Ce que je voulais dire, c'est qu'il est normal que la resposabilité des hébergeurs puisse être engagée quand il y a des problèmes avec le contenu de documents hébergés.
Imagine qu'un site te diffame (disons photographies dégradantes [truquées, bien sûr :-)]), et que l'auteur soit injoignable. Il me semble normal que tu t'adresses à l'hébergeur pour faire retirer ce contenu que tu n'apprécies guère. Et si celui-ci refuse, il me semble normal aussi que tu puisses engager sa reponsabilité civile auprès d'une juridiction comptétente, et ce d'autant plus que les hébergeurs (gratuits) ne prennent pas souvent la peine de vérifier l'identité des auteurs (jean-kevin@caramail.com : comment voulez-vous retrouver quelqu'un avec ça?) contre qui il devient impossible de se retourner.
Il serait trop facile pour un hébergeur de se dégager de toute responsabilité sous prétexte que seuls auteurs des pages hébergées sont responsables. Après tout, dans le domaine des transports, les transporteurs sont responsables de la sécurité du transport des passagers, même quand les accidents ne découlent pas d'une faute de ceux-ci. Notons également que les parents sont responsables pour les agissements de leurs enfants. Alors pourquoi ne pas faire quelque chose de similaire avec l'hébergement ?
Maintenant, il est vrai que ce projet de texte de loi peut donner lieu à de nombreuses dérives et à l'instauration d'un climat de paranoïa. Il serait peut-être judicieux de le retravailler (>/dev/null?).
[^] # Re: Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la lé
Posté par nigaiden . En réponse à la dépêche Les hébergeurs à nouveau responsables et juges de la légalité de leur contenus. Évalué à 2.
Ce que je voulais dire, c'est qu'il est normal que la resposabilité des hébergeurs puisse être engagée quand il y a des problèmes avec le contenu de documents hébergés.
Imagine qu'un site te diffame (disons photographies dégradantes [truquées, bien sûr :-)]), et que l'auteur soit injoignable. Il me semble normal que tu t'adresses à l'hébergeur pour faire retirer ce contenu que tu n'apprécies guère. Et si celui-ci refuse, il me semble normal aussi que tu puisses engager sa reponsabilité civile auprès d'une juridiction comptétente, et ce d'autant plus que les hébergeurs (gratuits) ne prennent pas souvent la peine de vérifier l'identité des auteurs (jean-kevin@caramail.com : comment voulez-vous retrouver quelqu'un avec ça?) contre qui il devient impossible de se retourner.
Il serait trop facile pour un hébergeur de se dégager de toute responsabilité sous prétexte que seuls auteurs des pages hébergées sont responsables. Après tout, dans le domaine des transports, les transporteurs sont responsables de la sécurité du transport des passagers, même quand les accidents ne découlent pas d'une faute de ceux-ci. Notons également que les parents sont responsables pour les agissements de leurs enfants. Alors pourquoi ne pas faire quelque chose de similaire avec l'hébergement ?
Maintenant, il est vrai que ce projet de texte de loi peut donner lieu à de nombreuses dérives et à l'instauration d'un climat de paranoïa. Il serait peut-être judicieux de le retravailler (>/dev/null?).