Suite aux nombreuses questions soulevees apres la parution dans LMI de cette breve qui n'a repris de ma conversation qu'une citation marginale vis-a-vis de l'actualite (mais que je maintiens : face aux couts de developpement par exemple d'un systeme d'exploitation fiable et plus impermeable a l'espionnage [11], aucune entreprise commerciale ne pourra prendre le risque d'un tel investissement, alors que la communaute du Libre a deja fourni nombre de solutions utilisables), voici quelques tentatives d'explications de la part du quelqu'un "qui ne semble pas avoir participe specialement au debat". 8^)
Cette directive doit etre adoptee selon le processus de co-decision:
1- la Commission Europeenne propose le projet de directive [1].
2- le Parlement Europeen l'amende.
3- retour a la Commission, qui peut retirer le texte si elle trouve que le Parlement n'a pas fait ce qu'il fallait (dans le genre "deni de democratie", ca peut laisser reveur).
En ce qui concerne l'etape 2, qui est en cours, le Parlement Europeen est divise en plusieurs commissions de travail [2]. Une est saisie au fond, et deux autres pour avis. Celle saisie au fond est ici JURI (juridique et marche interieur), et celles pour avis ITRE (industrie) et CULT (culture, presidee par M. Michel Rocard).
Chaque president de commission pour avis realise un rapport d'opinion sur le texte de la directive, et propose des amendements. Les autres membres de la commission concernee proposent egalement des amendements. Le tout est vote, et constitue la contribution de la commission pour avis au debat.
Pour CULT, la proposition initiale de M. Michel Rocard est [3], et les amendements proposes sont [4]. L'objet de la breve dans LMI etait que la Commssion CULT avait vote l'ensemble des amendement au texte, excepte le 26, qui est un amendement "brevetabilite totale" depose par la deputee europeenne Mme Janelly Fourtou, membre suppleante de CULT.
Pour ITRE, le processus est en cours: le rapport initial est disponible [5], et la date de depot des amendements n'est pas encore forclose.
L'ensemble des amendements votes par les deux commissions pour avis, ici CULT et ITRE, seront ensuite transmis a la commission au fond, JURI, qui les re-votera en meme temps que ses propres amendements, ce qui fait que les amendements votes a CULT, qui vont dans le bon sens, pourraient tres bien se faire retoquer a JURI si celle-ci vote en faveur des brevets logiciels...
Ainsi, JURI peut tres bien decider d'adopter le meme amendement "brevetabilite totale" que le 26 de CULT, qui sera a mon avis re-propose a JURI par Mme Fourtou, qui est membre de JURI.
Tout ca pour dire que le combat contre les brevets logiciels est loin d'etre gagne, et que l'industrie informatique europenne, tant libre que (surtout) proprietaire, n'est pas encore sauvee des appetits des predateurs juridiques de tous poils [9,10].
Je mets en [6,7] des references sur une conference organisee par le groupe Verts/ALE du Parlement Europeen sur les brevets logiciels, et contenant les bases economiques pour comprendre le dossier.
En ce qui concerne les prises de position des partis politiques francais, vous en trouverez des exemples ici [8]. Notez cependant que le blocage majeur se situe au niveau des cabinets ministeriels, ou des conseillers techniques orientent les decisions des politiques ; conseillers parfois tres sollicites par les entreprises qui ont ete leurs employeurs precedents et/ou seront leurs employeurs futurs.
Si vous avez un tonton Premier Ministre ou President de la Republique, entreprenez-les lors d'un repas de famille, afin que la France parle haut et clair contre la brevetabilite logicielle au Conseil de l'Europe. Si vous connaissez des deputes, nationaux ou europeens, ne vous genez pas non plus. Et si vous connaissez des journalistes, pareil... 8^)
[^] # Explications et references sur le debat parlementaire "brevets logiciels&qu
Posté par Francois PELLEGRINI . En réponse à la dépêche Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement européen. Évalué à 3.
Cette directive doit etre adoptee selon le processus de co-decision:
1- la Commission Europeenne propose le projet de directive [1].
2- le Parlement Europeen l'amende.
3- retour a la Commission, qui peut retirer le texte si elle trouve que le Parlement n'a pas fait ce qu'il fallait (dans le genre "deni de democratie", ca peut laisser reveur).
En ce qui concerne l'etape 2, qui est en cours, le Parlement Europeen est divise en plusieurs commissions de travail [2]. Une est saisie au fond, et deux autres pour avis. Celle saisie au fond est ici JURI (juridique et marche interieur), et celles pour avis ITRE (industrie) et CULT (culture, presidee par M. Michel Rocard).
Chaque president de commission pour avis realise un rapport d'opinion sur le texte de la directive, et propose des amendements. Les autres membres de la commission concernee proposent egalement des amendements. Le tout est vote, et constitue la contribution de la commission pour avis au debat.
Pour CULT, la proposition initiale de M. Michel Rocard est [3], et les amendements proposes sont [4]. L'objet de la breve dans LMI etait que la Commssion CULT avait vote l'ensemble des amendement au texte, excepte le 26, qui est un amendement "brevetabilite totale" depose par la deputee europeenne Mme Janelly Fourtou, membre suppleante de CULT.
Pour ITRE, le processus est en cours: le rapport initial est disponible [5], et la date de depot des amendements n'est pas encore forclose.
L'ensemble des amendements votes par les deux commissions pour avis, ici CULT et ITRE, seront ensuite transmis a la commission au fond, JURI, qui les re-votera en meme temps que ses propres amendements, ce qui fait que les amendements votes a CULT, qui vont dans le bon sens, pourraient tres bien se faire retoquer a JURI si celle-ci vote en faveur des brevets logiciels...
Ainsi, JURI peut tres bien decider d'adopter le meme amendement "brevetabilite totale" que le 26 de CULT, qui sera a mon avis re-propose a JURI par Mme Fourtou, qui est membre de JURI.
Tout ca pour dire que le combat contre les brevets logiciels est loin d'etre gagne, et que l'industrie informatique europenne, tant libre que (surtout) proprietaire, n'est pas encore sauvee des appetits des predateurs juridiques de tous poils [9,10].
Je mets en [6,7] des references sur une conference organisee par le groupe Verts/ALE du Parlement Europeen sur les brevets logiciels, et contenant les bases economiques pour comprendre le dossier.
En ce qui concerne les prises de position des partis politiques francais, vous en trouverez des exemples ici [8]. Notez cependant que le blocage majeur se situe au niveau des cabinets ministeriels, ou des conseillers techniques orientent les decisions des politiques ; conseillers parfois tres sollicites par les entreprises qui ont ete leurs employeurs precedents et/ou seront leurs employeurs futurs.
Si vous avez un tonton Premier Ministre ou President de la Republique, entreprenez-les lors d'un repas de famille, afin que la France parle haut et clair contre la brevetabilite logicielle au Conseil de l'Europe. Si vous connaissez des deputes, nationaux ou europeens, ne vous genez pas non plus. Et si vous connaissez des journalistes, pareil... 8^)
f.p.
References:
[1] : http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/comp/com02(...)
[2] : http://www.europarl.eu.int/committees/home_fr.htm(...)
[3] : http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20021209/483467(...)
[4] : http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/485759(...)
[5] : http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/itre/20030122/482104(...)
[6] : http://www.greens-efa.org/fr/agenda/detail.php?id=770&lg=fr(...)
[7] : http://www.greens-efa.org/fr/issues/?id=14#2(...)
[8] : http://www.abul.org/brevets/articles/positions.php3(...)
[9] : http://www.youmaybenext.com/(...)
[10] : http://www.forbes.com/asap/2002/0624/044.html(...)
[11] : http://www.heise.de/tp/english/inhalt/te/5263/1.html(...)