Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&eacut

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# Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&eacut

Posté par N/A le 26 janvier 2003 à 22:12. En réponse à la dépêche Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement européen. Évalué à 1.

Comme l'Union Européenne n'est pas si opaque que ça, on a le droit aux compte-rendus de séance de la dite commission:

http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/CULT20(...)