La citation reprise dans l'article est juste un commentaire fait par un expert qui ne semble pas avoir participé spécialement au débat.
Par contre, la nature des amendements déposé par la commission présidée par Michel ROCARD (le brave homme !), ont pour but de préserver le statut actuel de non brevetabilité du logiciel et de le laisser sous le régime du copyright.
Ca, c'est bien.
# Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&eacut
Posté par Benoît Bailleux (Mastodon) . En réponse à la dépêche Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement européen. Évalué à 10.
Par contre, la nature des amendements déposé par la commission présidée par Michel ROCARD (le brave homme !), ont pour but de préserver le statut actuel de non brevetabilité du logiciel et de le laisser sous le régime du copyright.
Ca, c'est bien.