En fait, sur les clauses de non-concurrence, tout ce que tu dis je le connaissais dans un cadre salarié. Là on parle de freelance sous forme de société donc contrat entre personnes morales alors que la clause de non-concurrence s'applique, si je ne m'abuse, à une personne physique. Le fait d'être associé unique dans une société ne permet pas de faire l'amalgame entre société - personne morale qui signe le contrat, et dirigeant/exécutant - personne physique qui exécute la mission.
Il y a une distinction très claire en d'un point de vue légal ; dans ce que tu dis et ce que dis palm123, je ne vois pas cette distinction.
Ton contrat de freelance stipule quoi si tu es en SARL ? Que ta société MonNom Corporation met à disposition du client LeClient l'expert ultra-compétent MonNom pour un tarif quotidien de 10K€ HT ?
#tracim pour la collaboration d'équipe __ #galae pour la messagerie email __ dirigeant @ algoo
[^] # Re: clauses de résiliation
Posté par LeBouquetin (site web personnel, Mastodon) . En réponse au message Contrat type de freelance ?. Évalué à 2.
En fait, sur les clauses de non-concurrence, tout ce que tu dis je le connaissais dans un cadre salarié. Là on parle de freelance sous forme de société donc contrat entre personnes morales alors que la clause de non-concurrence s'applique, si je ne m'abuse, à une personne physique. Le fait d'être associé unique dans une société ne permet pas de faire l'amalgame entre société - personne morale qui signe le contrat, et dirigeant/exécutant - personne physique qui exécute la mission.
Il y a une distinction très claire en d'un point de vue légal ; dans ce que tu dis et ce que dis palm123, je ne vois pas cette distinction.
Ton contrat de freelance stipule quoi si tu es en SARL ? Que ta société MonNom Corporation met à disposition du client LeClient l'expert ultra-compétent MonNom pour un tarif quotidien de 10K€ HT ?
#tracim pour la collaboration d'équipe __ #galae pour la messagerie email __ dirigeant @ algoo