La forme juridique de l'entreprise n'influence pas sur la clause de non-concurrence qui est un accord contractuel.
Par contre cela influe sur les éventuelles problèmes que tu peux avoir en cas de poursuite judiciaire suite à non respect de contrat et tout le toutim ( séparation biens personnels / bien de l'entreprise ).
Je t'invite à regarder mon autre réponse sur la non-concurrence.
[^] # Re: clauses de résiliation
Posté par ze_lionix . En réponse au message Contrat type de freelance ?. Évalué à 3.
La forme juridique de l'entreprise n'influence pas sur la clause de non-concurrence qui est un accord contractuel.
Par contre cela influe sur les éventuelles problèmes que tu peux avoir en cas de poursuite judiciaire suite à non respect de contrat et tout le toutim ( séparation biens personnels / bien de l'entreprise ).
Je t'invite à regarder mon autre réponse sur la non-concurrence.
Fuse : j'en Use et Abuse !