C'est bien cela, tu dois obéir aux injonctions de la force publique (police nationale ou gendarmerie) et si l'huissier est accompagné d'un flic tu dois lui ouvrir, mais, mobiliser la force publique pour contrôler si les licences sont ok sans injonction d'un juge, c'est pas gangné
[^] # Re: Recrudescence des contrôles
Posté par Hodj . En réponse au journal Harcèlement de la part de microsoft et son service de conformité. Évalué à 6.
C'est bien cela, tu dois obéir aux injonctions de la force publique (police nationale ou gendarmerie) et si l'huissier est accompagné d'un flic tu dois lui ouvrir, mais, mobiliser la force publique pour contrôler si les licences sont ok sans injonction d'un juge, c'est pas gangné