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Posté par rewind (Mastodon) le 18 décembre 2014 à 22:20. En réponse au journal Google News quitte l'Espagne. Évalué à 3.
Licence qui n'aurait jamais du être cessible
Depuis la loi du 1er octobre 2014 (article 6), ce n'est plus le cas. Mais ça ne concerne que les nouvelles licences délivrées.
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[^] # Re: Et dire qu'il suffirait de réfléchir avant...
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal Google News quitte l'Espagne. Évalué à 3.
Depuis la loi du 1er octobre 2014 (article 6), ce n'est plus le cas. Mais ça ne concerne que les nouvelles licences délivrées.