Bon, on ne va pas continuer à discuter dans le vide éternellement. Soit tu ne comprends pas ce qu'on écrit, soit tu es de mauvaise foi. Une bonne fois pour toutes, mon argument est le suivant :
Des CGV affichées dans un petit coin du magasin sont parfairtement opposables et sont validées tacitement par l'acte d'achat. C'est reconnu par la jurisprudence et parfaitement valable dans le cadre du droit des contrats.
Illustration : tu vas à Carrefour et tu achètes un paquet de chewing-gum. Au moment où tu passes en caisse, tu acceptes de facto l'ensemble des CGV du magasin, les conditions de retour, de remboursement, les droits de recours, etc. Et ce, même si tu ne signes rien, que tu payes en espèces, ou rien du tout : les CGV sont affichées quelque part dans un recoin derrière la caisse centrale, tu n'es peut-être pas passé devant, on s'en fout : la simple possibilité de les lire si tu le désires fait que tu acceptes les conditions du commerçant.
Si les CGV (et là, il y a évidemment un "si", puisque je ne connais pas les CGV du commerçant) indiquent que lors de l'achat d'un ordinateur d'occasion, les licences logicielles te sont transférées automatiquement, et que l'acte d'achat équivaut à l'acceptation des CLUF, bah tant pis pour toi. Rien dans le CLUF n'imposent une lecture et une signature ; on dit juste que le vendeur doit informer le client que la vente est conditionnée à l'acceptation des conditions des licences logicielles, information qui peut très bien être indiquée dans les CGV du commerçant.
J'ai l'impression que tu es parti dans une interprétation totalement erronnée du droit des contrats, qui te fait dire systématiquement qu'un contrat n'est valable que s'il est lu et signé avec ton sang. Or, c'est complètement faux : à chaque fois que tu achètes une baguette de pain (j'exagère à peine), tu acceptes un contrat, et ce contrat t'es parfaitement opposable. Des contrats oraux, tu en acceptes probablement plusieurs fois par jour : quand tu déposes ta bagnole au garagiste en lui disant "changez les plaquettes", tu acceptes ses conditions. Et de même, quand tu passes à la caisse d'un magasin qui vend des ordinateurs reconditionnés, tu acceptes ses CGV. Et si ses CGV indiquent que les licences logicielles activées sont transférées et que tu acceptes implicitement le CLUF, tu ne trouveras jamais aucun tribunal de proximité pour te donner raison. Ton seul recours est de prétendre que la clause est abusive, mais je pense qu'elle ne l'est pas : la vente n'est pas liée pour la simple et bonne raison que le matériel et le logiciel ne sont plus dissociables, comme stipulé dans le CLUF. Tout ça semble parfaitement légal.
[^] # Re: Tribunal... Si tu as la motivation
Posté par arnaudus . En réponse au journal Remboursement de Windows sur ordinateur reconditionné de marque Acer. Évalué à 3.
Bon, on ne va pas continuer à discuter dans le vide éternellement. Soit tu ne comprends pas ce qu'on écrit, soit tu es de mauvaise foi. Une bonne fois pour toutes, mon argument est le suivant :
Illustration : tu vas à Carrefour et tu achètes un paquet de chewing-gum. Au moment où tu passes en caisse, tu acceptes de facto l'ensemble des CGV du magasin, les conditions de retour, de remboursement, les droits de recours, etc. Et ce, même si tu ne signes rien, que tu payes en espèces, ou rien du tout : les CGV sont affichées quelque part dans un recoin derrière la caisse centrale, tu n'es peut-être pas passé devant, on s'en fout : la simple possibilité de les lire si tu le désires fait que tu acceptes les conditions du commerçant.
J'ai l'impression que tu es parti dans une interprétation totalement erronnée du droit des contrats, qui te fait dire systématiquement qu'un contrat n'est valable que s'il est lu et signé avec ton sang. Or, c'est complètement faux : à chaque fois que tu achètes une baguette de pain (j'exagère à peine), tu acceptes un contrat, et ce contrat t'es parfaitement opposable. Des contrats oraux, tu en acceptes probablement plusieurs fois par jour : quand tu déposes ta bagnole au garagiste en lui disant "changez les plaquettes", tu acceptes ses conditions. Et de même, quand tu passes à la caisse d'un magasin qui vend des ordinateurs reconditionnés, tu acceptes ses CGV. Et si ses CGV indiquent que les licences logicielles activées sont transférées et que tu acceptes implicitement le CLUF, tu ne trouveras jamais aucun tribunal de proximité pour te donner raison. Ton seul recours est de prétendre que la clause est abusive, mais je pense qu'elle ne l'est pas : la vente n'est pas liée pour la simple et bonne raison que le matériel et le logiciel ne sont plus dissociables, comme stipulé dans le CLUF. Tout ça semble parfaitement légal.