Si elles sont affichées et qu'on te fait signer quelque chose qui indique que tu reconnais les avoir lues et les accepter, oui. Mais ici, on parle d'une licence de logiciel, et non, elle n'est pas affichée en magasin, et on ne la fait pas signer à l'utilisateur.
Non, un contrat oral ou écrit mais non signé peut être parfaitement valable. La trace écrite et la signature ne sert que comme preuve pour les deux parties de l'accord pour simplifier les procédures de justice (sinon c'est aprole de l'un contre l'autre ce qui devient très délicat à gérer).
[^] # Re: Tribunal... Si tu as la motivation
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Remboursement de Windows sur ordinateur reconditionné de marque Acer. Évalué à 2.
Non, un contrat oral ou écrit mais non signé peut être parfaitement valable. La trace écrite et la signature ne sert que comme preuve pour les deux parties de l'accord pour simplifier les procédures de justice (sinon c'est aprole de l'un contre l'autre ce qui devient très délicat à gérer).