Bah écoute, ça n'a pas l'air d'être consensuel. D'après Mr Google et Mr Internet, il semble que la jurisprudence considère qu'un affichage des CGV à l'accueil du magasin est parfaitement opposable, sachant que le contrat est conclu par la vente.
Si elles sont affichées et qu'on te fait signer quelque chose qui indique que tu reconnais les avoir lues et les accepter, oui. Mais ici, on parle d'une licence de logiciel, et non, elle n'est pas affichée en magasin, et on ne la fait pas signer à l'utilisateur.
C'est la même chose pour les conditions de retour, de garantie, d'échange, etc. J'imagine que la situation est différente si tu ne peux pas consulter les CGV (par exemple, si personne ne peut te les fournir dans le magasin), ou si le vendeur te dit le contraire (bien que ça risque d'être ta parole contre la sienne).
[^] # Re: Tribunal... Si tu as la motivation
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Remboursement de Windows sur ordinateur reconditionné de marque Acer. Évalué à 3.
Si elles sont affichées et qu'on te fait signer quelque chose qui indique que tu reconnais les avoir lues et les accepter, oui. Mais ici, on parle d'une licence de logiciel, et non, elle n'est pas affichée en magasin, et on ne la fait pas signer à l'utilisateur.
Voilà, c'est ça le cas qui nous concerne ici.