Bah écoute, ça n'a pas l'air d'être consensuel. D'après Mr Google et Mr Internet, il semble que la jurisprudence considère qu'un affichage des CGV à l'accueil du magasin est parfaitement opposable, sachant que le contrat est conclu par la vente. D'ailleurs, en France, les contrats oraux sont tout à fait valables (par exemple, un contrat de travail n'a pas à rédigé et signé par écrit—c'est stupide et dangereux pour les deux parties, mais c'est légal). C'est la même chose pour les conditions de retour, de garantie, d'échange, etc. J'imagine que la situation est différente si tu ne peux pas consulter les CGV (par exemple, si personne ne peut te les fournir dans le magasin), ou si le vendeur te dit le contraire (bien que ça risque d'être ta parole contre la sienne).
[^] # Re: Tribunal... Si tu as la motivation
Posté par arnaudus . En réponse au journal Remboursement de Windows sur ordinateur reconditionné de marque Acer. Évalué à 2.
Bah écoute, ça n'a pas l'air d'être consensuel. D'après Mr Google et Mr Internet, il semble que la jurisprudence considère qu'un affichage des CGV à l'accueil du magasin est parfaitement opposable, sachant que le contrat est conclu par la vente. D'ailleurs, en France, les contrats oraux sont tout à fait valables (par exemple, un contrat de travail n'a pas à rédigé et signé par écrit—c'est stupide et dangereux pour les deux parties, mais c'est légal). C'est la même chose pour les conditions de retour, de garantie, d'échange, etc. J'imagine que la situation est différente si tu ne peux pas consulter les CGV (par exemple, si personne ne peut te les fournir dans le magasin), ou si le vendeur te dit le contraire (bien que ça risque d'être ta parole contre la sienne).