Extrait du contrat de licence logiciel Microsoft :
TRANSFERT À UN TIERS. Vous êtes autorisé à transférer le logiciel directement à un tiers uniquement avec l’ordinateur concédé sous licence. Ce transfert doit également comprendre le logiciel et l’étiquette de Certificat d’Authenticité (« Certificate of Authenticity » ou « COA »). Vous n’êtes pas
autorisé à conserver des copies du logiciel ou toute version antérieure. Avant tout transfert autorisé, l’autre partie doit reconnaitre que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel.
Juridiquement, tu peux te retourner contre le vendeur s'il ne s'est pas assuré que tu reconnaissais l'application du contrat. Ou t'en prendre à toi même si tu as cliqué sur "J'accepte" sans lire les CGV, ce que nous faisons tous, j'en conviens.
[^] # Re: Tribunal... Si tu as la motivation
Posté par simon2cyrene . En réponse au journal Remboursement de Windows sur ordinateur reconditionné de marque Acer. Évalué à 3.
Extrait du contrat de licence logiciel Microsoft :
Juridiquement, tu peux te retourner contre le vendeur s'il ne s'est pas assuré que tu reconnaissais l'application du contrat. Ou t'en prendre à toi même si tu as cliqué sur "J'accepte" sans lire les CGV, ce que nous faisons tous, j'en conviens.