Aujourd'hui, la loi c'est que justement la copie privée est autorisée, ce qui signifie qu'on a tout à fait le droit de faire une copie d'un cd, sous une forme ou une autre, à condition que ce soit pour son usage propre.
Ce qui signifie que les CD audio "incopiables" sont, du point de vue de la loi française, illégaux. Donc paradoxe : on commercialise en france des produits illégaux.
La refonte de la copie privée ne peut donc être à mon avis qu'une restriction de ce droit. Exemple : une copie à titre privé est légale à condition que le support et le propriétaire (ou son représentant) autorise cette copie. Et hop ! les cd protégés contre la copie deviennent légaux, plus personne ne peut plus argumenter du droit à la copie privée. Idem pour tous les fichiers chiffrés, par ex du flux multimédia payant avec identification : le crack est illégal.
C'est un scénario possible, j'en sais rien, mais je crois peu à un "élargissement" des points de vue.
[^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
Posté par Antoniop . En réponse à la dépêche Aillagon favorable à une refonte de la copie privée. Évalué à 2.
Ce qui signifie que les CD audio "incopiables" sont, du point de vue de la loi française, illégaux. Donc paradoxe : on commercialise en france des produits illégaux.
La refonte de la copie privée ne peut donc être à mon avis qu'une restriction de ce droit. Exemple : une copie à titre privé est légale à condition que le support et le propriétaire (ou son représentant) autorise cette copie. Et hop ! les cd protégés contre la copie deviennent légaux, plus personne ne peut plus argumenter du droit à la copie privée. Idem pour tous les fichiers chiffrés, par ex du flux multimédia payant avec identification : le crack est illégal.
C'est un scénario possible, j'en sais rien, mais je crois peu à un "élargissement" des points de vue.