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Posté par free2.org le 30 janvier 2003 à 16:44. En réponse à la dépêche Aillagon favorable à une refonte de la copie privée. Évalué à 1.
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[^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche Aillagon favorable à une refonte de la copie privée. Évalué à 1.
Parce que moi je me souviens juste d'une proposition de Michel Rocard, mais pas du vote d'une loi.
De toutes façons c'est la commission européenne et le conseil des ministres européens qui ont le dernier mot.