« Ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un logiciel dont l'expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur. »
Pour moi dans cet article substantiellement similaire se rapporte indéniablement au droit d'auteur. C'est du moins ainsi que semble devoir s'interpréter « ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur. » Ainsi, ce n'est pas tant la similarité que la similarité au regard du droit d'auteur — donc en ce qui concerne l'expression de la personnalité de l'auteur — qui est visée par cette exception.
[^] # Re: reverse
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au journal Que faire des formats propriétaires qui n’aiment pas l’interopérabilité?. Évalué à 1.
Pour moi dans cet article substantiellement similaire se rapporte indéniablement au droit d'auteur. C'est du moins ainsi que semble devoir s'interpréter « ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur. » Ainsi, ce n'est pas tant la similarité que la similarité au regard du droit d'auteur — donc en ce qui concerne l'expression de la personnalité de l'auteur — qui est visée par cette exception.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace