Sans être un spécialiste de droit, je dirais qu'un « control oral » ne doit pas avoir grande valeur puisqu'il est facile pour l'un ou l'autre d'en nier des aspects. Et lorsque c'est la parole d'une personne contre une autre...
A moins que ce soit des propos tenu devant un huissier ou que sais-je, je pense que le papier est largement plus fiable.
[^] # Re: Ca c'est les USA .
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Licences d'utilisation : les clauses de discrétion jugées abusives. Évalué à 3.
A moins que ce soit des propos tenu devant un huissier ou que sais-je, je pense que le papier est largement plus fiable.