En l'occurence, dans le cas d'un sceau sur une boite, si le contenu complet de la licence se trouve dans la boite, je pense qu'on peut assez facilement dire « je ne connaissais pas les termes de la licence » et même de considérer comme abusif un tel sceau qui impose l'acceptation de conditions avant leur lecture.
[^] # Re: Ca c'est les USA .
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Licences d'utilisation : les clauses de discrétion jugées abusives. Évalué à 6.