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Re: Ca c'est les USA .

Retourner au contenu associé (dépêche : Licences d'utilisation : les clauses de discrétion jugées abusives)

  • [^] # Re: Ca c'est les USA .

    Posté par Éric (site web personnel) le 22 janvier 2003 à 16:15. En réponse à la dépêche Licences d'utilisation : les clauses de discrétion jugées abusives. Évalué à 5.

    Si je ne me trompe pas c'est surtout pour se proteger d'une éventuelle incompatibilité avec une loi. En prévoyant la clause ils évite qu'on puisse invalider l'ensemble du contrat de licence pour un détail d'une clause.

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