L'acceptation d'un contrat n'est pas lié à une quelconque signature.
Un contrat oral (devant témoin de préférence) a autant de valeur juridique, il n'y a pourtant aucune signature.
Certains actes effectués impliquent automatiquement un contrat, dans le droit du travail par exemple.
Le fait est que les contrat d'utilisation de logiciels sont souvent abusifs et qu'il ne suffit pas de dire que l'on accepte le licence pour que sa validité soit reconnu.
Pour en revenir au clique sur "J'accepte le licence", la justice parle du double clique, il faut en fait accepter deux fois. On estime que les internautes vont souvent trop vite et ne font pas forcément attention à tout lorsqu'ils cliquent.
[^] # Re: Ca c'est les USA .
Posté par DPhil . En réponse à la dépêche Licences d'utilisation : les clauses de discrétion jugées abusives. Évalué à 10.
Un contrat oral (devant témoin de préférence) a autant de valeur juridique, il n'y a pourtant aucune signature.
Certains actes effectués impliquent automatiquement un contrat, dans le droit du travail par exemple.
Le fait est que les contrat d'utilisation de logiciels sont souvent abusifs et qu'il ne suffit pas de dire que l'on accepte le licence pour que sa validité soit reconnu.
Pour en revenir au clique sur "J'accepte le licence", la justice parle du double clique, il faut en fait accepter deux fois. On estime que les internautes vont souvent trop vite et ne font pas forcément attention à tout lorsqu'ils cliquent.