• [^] # Re: Ca c'est les USA .

    Posté par . En réponse à la dépêche Licences d'utilisation : les clauses de discrétion jugées abusives. Évalué à 3.

    Au moins, les USA sont le principal marché de la plupart de ces entreprises. Si ces clauses sont interdites aux US, il y a des chances qu'elles disparaissent totalement des licences. Au contraire, les clauses légales là-bas persistent souvent dans les licences distribuées chez nous, même si elles sont ici illégales (je n'ai pas d'exemple concret, sorry).

    D'où l'intérêt d'une jurisprudence américaine en notre faveur ;)