D'un côté il y a tout ce qui est écris sur la boite, les manuels, dans le logiciel qui est considéré comme informatif, et sert plutôt à l'entreprise à se défendre : "Vous avez pas lu le manuel, c'est votre faute si vous avez des problèmes".
De l'autre il y a les "licenses" pour les "oeuvres de l'esprit" qui servent à limiter ce que l'utilisateur à le droit de faire. Elles s'appliquent dès qu'on utilise le produit ou le service.
Les "cliquer pour accepter la licence" ou les sceaux servent à s'assurer que l'utilisateur ne pourra pas dire "je ne connaissais pas les termes de la licence".
Néanmoins les licences ne peuvent outrepasser les lois (d'où les clauses abusives), par exemple elles n'ont pas le droit d'interdire la copie privée.
(j'ai pas fait de droit mais il me semble que c'est à peu près ça)
[^] # Re: Ca c'est les USA .
Posté par zelyph . En réponse à la dépêche Licences d'utilisation : les clauses de discrétion jugées abusives. Évalué à 10.
De l'autre il y a les "licenses" pour les "oeuvres de l'esprit" qui servent à limiter ce que l'utilisateur à le droit de faire. Elles s'appliquent dès qu'on utilise le produit ou le service.
Les "cliquer pour accepter la licence" ou les sceaux servent à s'assurer que l'utilisateur ne pourra pas dire "je ne connaissais pas les termes de la licence".
Néanmoins les licences ne peuvent outrepasser les lois (d'où les clauses abusives), par exemple elles n'ont pas le droit d'interdire la copie privée.
(j'ai pas fait de droit mais il me semble que c'est à peu près ça)