Re: Ca c'est les USA .

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[^] # Re: Ca c'est les USA .

Posté par pas_moi le 22 janvier 2003 à 10:44. En réponse à la dépêche Licences d'utilisation : les clauses de discrétion jugées abusives. Évalué à 10.

en France et en Europe, est-ce que c'est abusif ?

À une époque, j'avais entendu dire que le fait de cliquer sur un bouton "J'accepte la licence" n'avait aucune valeur en France et que seul un contrat signé était valable... est-ce que quelqu'un aurait des infos sur ce sujet?