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Posté par pamputt le 09 octobre 2014 à 11:37. En réponse au journal Le sénat dernier espoir ?. Évalué à 10.
Oui encore faut-il trouver assez de députés pour saisir le CC. Et vu que la droite (le PS) et l'extrême-droite (UDI-UMP) soutiennent cette loi, ça ne laisse pu beaucoup de députés pour le saisir.
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[^] # Re: Conseil constitutionnel?
Posté par pamputt . En réponse au journal Le sénat dernier espoir ?. Évalué à 10.
Oui encore faut-il trouver assez de députés pour saisir le CC. Et vu que la droite (le PS) et l'extrême-droite (UDI-UMP) soutiennent cette loi, ça ne laisse pu beaucoup de députés pour le saisir.