Mea culpa, j'ai été un peu vite. L'utilisation de clés symétriques > 128 bits est libre si les logiciels/matériels ont fait l'objet d'une autorisation de fourniture en vue d'une utilisation générale ou une demande d'utilisation personnelle auprès de la DCSSI (ou gestion des clés par un tiers de confiance).
Le meilleur tableau synthétique de la législation actuelle est disponible à l'adresse: http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/regl_crypto.html
[^] # Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par jojo2002 . En réponse à la dépêche Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie. Évalué à 1.