Posté par arnaudus .
En réponse au message Cas théorique GPL.
Évalué à 2.
Dernière modification le 18 septembre 2014 à 15:01.
Qui viole la licence entrainant la nullité ?
C'est évidemment B. A ne peut pas violer la GPL s'il est le seul auteur du logiciel (ou plus exactement, il s'en fout : il peut distribuer le soft sous n'importe quelle licence).
Donc B n'a pas violé la licence tant qu'aucun utilisateur ne les lui demande.
Tu coupes les cheveux en quatre. Si B distribue le binaire sans avoir les sources en sa possession, il se met en danger permanent de violer la licence, puisqu'on peut lui demander les sources à tout moment, sources qu'il ne pourra pas fournir. Je me demande même si ça n'est pas illégal; sous certains aspects ça ressemble aux fraudes des courtiers en assurances : tant qu'il n'y a pas de sinistres, tu empoches les cotisations, sur le mode "jusqu'ici tout va bien", mais l'édifice peut s'écrouler du jour au lendemain. Ça peut même être une escroquerie ; si B vend du service autour de logiciels "libres", l'entreprise qui achète le service croit ne pas être dépendante de B ; en cas de rupture de contrat, elle s'aperçoit que B faisait tourner un fork proprio d'un LL connu (par exemple, une version "pro" non GPL vendue par l'entreprise A).
Bref, ne pas fournir les sources par défaut est une pratique tout à fait habituelle, et je n'ai jamais dit le contraire. Par contre, fournir des binaires sans avoir les sources (voire, en sachant pertinamment que les sources sont inaccessibles) est permis par la GPL, mais pas par la loi, puisque ça peut être qualifié de tromperie, voire d'escroquerie. C'est ce que j'essayais d'expliquer au-dessus : la GPL protège les auteurs d'un fork proprio, mais protège très peu les réutilisateurs de bonne foi. Ces réutilisateurs trompés, et parfois techniquement coupables de contrefaçon, devront trouver ailleurs dans la loi la raison de se retourner contre les intermédiaires peu scrupuleux ou étourdis.
[^] # Re: Mon interprétation à valider
Posté par arnaudus . En réponse au message Cas théorique GPL. Évalué à 2. Dernière modification le 18 septembre 2014 à 15:01.
C'est évidemment B. A ne peut pas violer la GPL s'il est le seul auteur du logiciel (ou plus exactement, il s'en fout : il peut distribuer le soft sous n'importe quelle licence).
Tu coupes les cheveux en quatre. Si B distribue le binaire sans avoir les sources en sa possession, il se met en danger permanent de violer la licence, puisqu'on peut lui demander les sources à tout moment, sources qu'il ne pourra pas fournir. Je me demande même si ça n'est pas illégal; sous certains aspects ça ressemble aux fraudes des courtiers en assurances : tant qu'il n'y a pas de sinistres, tu empoches les cotisations, sur le mode "jusqu'ici tout va bien", mais l'édifice peut s'écrouler du jour au lendemain. Ça peut même être une escroquerie ; si B vend du service autour de logiciels "libres", l'entreprise qui achète le service croit ne pas être dépendante de B ; en cas de rupture de contrat, elle s'aperçoit que B faisait tourner un fork proprio d'un LL connu (par exemple, une version "pro" non GPL vendue par l'entreprise A).
Bref, ne pas fournir les sources par défaut est une pratique tout à fait habituelle, et je n'ai jamais dit le contraire. Par contre, fournir des binaires sans avoir les sources (voire, en sachant pertinamment que les sources sont inaccessibles) est permis par la GPL, mais pas par la loi, puisque ça peut être qualifié de tromperie, voire d'escroquerie. C'est ce que j'essayais d'expliquer au-dessus : la GPL protège les auteurs d'un fork proprio, mais protège très peu les réutilisateurs de bonne foi. Ces réutilisateurs trompés, et parfois techniquement coupables de contrefaçon, devront trouver ailleurs dans la loi la raison de se retourner contre les intermédiaires peu scrupuleux ou étourdis.