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Posté par rakoo (site web personnel) le 05 septembre 2014 à 21:45. En réponse au journal Le retour de la censure d'Etat : la loi Cazeneuve. Évalué à 4.
un groupe spécialisé, hors de l'executif, ayant connaissance de la loi, et qui décide
oh
Pour moi, en tout cas, il est nécessaire que cette autorité soit indépendante de l'éxécutif.
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[^] # Re: critique constructive
Posté par rakoo (site web personnel) . En réponse au journal Le retour de la censure d'Etat : la loi Cazeneuve. Évalué à 4.
oh
Pour moi, en tout cas, il est nécessaire que cette autorité soit indépendante de l'éxécutif.