Une simple recherche "juge des référés" et "délai" montre déjà que ce n'est pas suffisant.
Par ailleurs, un appel juge des référés doit être suivi d'un jugement, qui lui peut également prendre du temps.
Vu la capacité d'automatisation d'internet, ça risque de saturer rapidement.
Une autre façon de poser la question:
- certains dissidents arrivent à communiquer sur internet malgré les lois de leur pays. Pourquoi ce pays n'applique pas le juge des référés pour empêcher ça ?
- pourquoi certains disent que la lutte contre le piratage est perdue d'avance si c'est une sanction qui est appliquée ? Pourquoi la justice ne fait pas appel au juge des référés pour lutter contre le piratage ?
[^] # Re: critique constructive
Posté par j-c_32 . En réponse au journal Le retour de la censure d'Etat : la loi Cazeneuve. Évalué à -4.
Une simple recherche "juge des référés" et "délai" montre déjà que ce n'est pas suffisant.
Par ailleurs, un appel juge des référés doit être suivi d'un jugement, qui lui peut également prendre du temps.
Vu la capacité d'automatisation d'internet, ça risque de saturer rapidement.
Une autre façon de poser la question:
- certains dissidents arrivent à communiquer sur internet malgré les lois de leur pays. Pourquoi ce pays n'applique pas le juge des référés pour empêcher ça ?
- pourquoi certains disent que la lutte contre le piratage est perdue d'avance si c'est une sanction qui est appliquée ? Pourquoi la justice ne fait pas appel au juge des référés pour lutter contre le piratage ?