Tu es certain qu'il est illégal de ne pas construire de logements sociaux? Si c'était vrai, le préfet pourrait forcer la commune à en construire. J'ai plutôt l'impression que si tu n'en construis pas, la commune doit verser une amende, mais je ne suis pas certain qu'il soit illégal de mener une politique qui prévoit de payer ces amendes.
Ceci dit, il existe de nombreux tracts politiques qui font des promesses illégales, mais on peut les comprendre en général comme des promesses à faire quelque chose pour changer la loi.
[^] # Re: Free paie pour son insolence
Posté par arnaudus . En réponse au journal Orange attaque Free pour son offre de replay. Évalué à 2.
Tu es certain qu'il est illégal de ne pas construire de logements sociaux? Si c'était vrai, le préfet pourrait forcer la commune à en construire. J'ai plutôt l'impression que si tu n'en construis pas, la commune doit verser une amende, mais je ne suis pas certain qu'il soit illégal de mener une politique qui prévoit de payer ces amendes.
Ceci dit, il existe de nombreux tracts politiques qui font des promesses illégales, mais on peut les comprendre en général comme des promesses à faire quelque chose pour changer la loi.