Ça fait des années qu'on me rétorque ça sans fournir de preuve. Après quelques recherches je n'ai personnellement rien trouvé pour appuyer cette affirmation. Si les entreprises n'ont pas le droit de recevoir des dons manuels alors quelqu'un devrait pouvoir fournir un lien vers l'article de loi idoine sur Legifrance.
[^] # Re: Et ailleurs qu'aux US ?
Posté par Changaco (site web personnel) . En réponse au journal Présentation de Gratipay, pour un financement durable du logiciel libre. Évalué à 0.
Ça fait des années qu'on me rétorque ça sans fournir de preuve. Après quelques recherches je n'ai personnellement rien trouvé pour appuyer cette affirmation. Si les entreprises n'ont pas le droit de recevoir des dons manuels alors quelqu'un devrait pouvoir fournir un lien vers l'article de loi idoine sur Legifrance.