Tu peut jouer sur les mots mais c'est le métier des avocats ça. Avec le simple bon sens je dirait que si tu est locataire d'appartement et qu'un ami à toi y fais du trafic de drogue (mais c'est pas moi monsieur le policier) tu deviens complice avec les mêmes risque de punition que le responsable. j'imagine (mais j'en sait rien) que le droit anglais possède des similarités de base avec le notre, qu'en possession d'un disque avec des données cryptés (même si ni le disque, ni les données ne t'appartienne) tu serais condamnable selon le barème en vigueur.
Quand aux sociétés de transport/acheminement (ou d'internet) il dispose chacun d'un status particulier reconnu par la loi et de responsabilité spécifique (sinon la poste en france serait considéré comme le plus grand dealer de tout type de chose interdite (marchandise volée, drogue,cd/dvd pirate,etc...))
[^] # Re: En cherchant deux minutes on trouve ca
Posté par TheBreton . En réponse au message règlement chiffrement en UK. Évalué à 2.
Tu peut jouer sur les mots mais c'est le métier des avocats ça. Avec le simple bon sens je dirait que si tu est locataire d'appartement et qu'un ami à toi y fais du trafic de drogue (mais c'est pas moi monsieur le policier) tu deviens complice avec les mêmes risque de punition que le responsable. j'imagine (mais j'en sait rien) que le droit anglais possède des similarités de base avec le notre, qu'en possession d'un disque avec des données cryptés (même si ni le disque, ni les données ne t'appartienne) tu serais condamnable selon le barème en vigueur.
Quand aux sociétés de transport/acheminement (ou d'internet) il dispose chacun d'un status particulier reconnu par la loi et de responsabilité spécifique (sinon la poste en france serait considéré comme le plus grand dealer de tout type de chose interdite (marchandise volée, drogue,cd/dvd pirate,etc...))