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Posté par jben le 27 août 2014 à 12:25. En réponse au journal Le Parisien attaque un blog pour contrefaçon, ou comment se tirer une balle dans le pied. Évalué à 2.
Depuis quand la contrefaçon ne serait pas une infraction ? Elle est défini dans un chapitre Dispositions pénales du CPI, je te laisse en tirer les conséquences.
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Posté par jben . En réponse au journal Le Parisien attaque un blog pour contrefaçon, ou comment se tirer une balle dans le pied. Évalué à 2.
Depuis quand la contrefaçon ne serait pas une infraction ? Elle est défini dans un chapitre Dispositions pénales du CPI, je te laisse en tirer les conséquences.